Fin de l'enquête publique du 31 juillet 2023

Rendu du rapport : "enquête publique relative au projet de déclassement de la voirie communale rue Ernest Vila et d'une annexe de la rue Abel Gardey ainsi qu'à l'aliénation de trois parcelles du domaine public communal".

Mise à jour du 16 août 2023 :

• Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur : lire le rapport

• Consultation du document disponible pendant 1 an